Charte de Protection des Données Personnelles

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La présente Charte a pour objectif d’informer les clients et prospects des conditions dans lesquelles MA SONO 37 collecte et traite leurs données à caractère personnel lorsqu’ils utilisent le site www.ma-sono-37.com.

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1. Définitions

1.1. Données à caractère personnel

Toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.

1.2. Cookie ou Cookies

Fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (PC, tablette, téléphone portable) à l’occasion de la consultation de nos sites grâce à votre navigateur internet.

1.3. Terminal

Équipement matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter un site Internet.

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2. Protection des Données à caractère personnel

2.1. Modalités de collecte

2.1.1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Jordi SAEZ, contact@sono-37.fr

2.1.2. MA SONO 37 est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires de collecte (formulaire de contact), vous vous inscrivez à notre newsletter pour recevoir notre lettre d’information.

2.1.3. Nous utilisons votre courriel pour l'envoi d'une newsletter. La base juridique de ce traitement est votre consentement exprès (article 6.1.a du RGPD). Nous recueillons votre consentement lors de la récupération de votre email à l'aide d'une case à cocher.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en cliquant sur le lien de désabonnement de chaque courriel ou en nous envoyant un mail via notre formulaire de contact.

2.1.4. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte de vos Données à caractère personnel.

2.1.5. MA SONO 37 est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, en tant que de besoin, l’autorisation de votre part de les céder, les louer ou les échanger pour les finalités indiquées dans la présente Charte.

2.2. Finalité et base légale du traitement

Les Données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé relatif à :

• la gestion des clients et prospects (base légale : exécution contractuelle ou intérêt légitime),

• l’envoi de newsletters (base légale : consentement),

• le respect d’obligations légales (ex. : facturation, sécurité).

Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité de MA SONO 37.

2.3. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale.

• Données prospects : 3 ans après le dernier contact.

• Données liées aux newsletters : jusqu’au retrait du consentement.

• Cookies : selon la durée maximale légale (13 mois maximum pour les cookies non essentiels).

2.4. Destinataires des données

2.4.1. Ont accès aux Données à caractère personnel que vous communiquez :
– les services internes de MA SONO 37
– les prestataires techniques sous-traitants de MA SONO 37

2.5. Transfert hors Union Européenne

Certains traitements peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union Européenne, notamment via des prestataires techniques (ex. : services de newsletters ou d’analytique).
Dans ce cas, MA SONO 37 s’assure que les garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou pays reconnus comme adéquats).

2.6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15)

• Droit de rectification (article 16)

• Droit à l’effacement (article 17)

• Droit à la limitation du traitement (article 18)

• Droit à la portabilité des données (article 20)

• Droit d’opposition au traitement (article 21)

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77) : www.cnil.fr

Exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, par courrier :
MA SONO 37, 4 rue Léon Boyer, 37000 Tours
ou par courriel : contact@ma-sono-37.fr

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3. Cookies

3.1. Cookies utilisés

3.1.1. Cookies fonctionnels
Indispensables à la navigation, à l’utilisation des principales fonctionnalités et à la sécurisation de la connexion.

3.1.2. Cookies de fonctionnalité
Non indispensables, mais permettent d’optimiser l’affichage du site selon votre Terminal.

3.1.3. Cookies de mesure d’audience
Utilisés pour analyser les parcours utilisateurs et améliorer l’ergonomie du site.

3.1.4. Cookies de partage réseaux sociaux
Permettent de partager des contenus sur les plateformes sociales. Ces acteurs peuvent vous identifier et suivre votre navigation. MA SONO 37 ne contrôle pas leur utilisation. Consultez leur politique de confidentialité.

3.2. Accepter ou refuser les Cookies

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à tout moment :

• en paramétrant votre navigateur pour les autoriser ou les refuser,

• en choisissant d’être averti avant leur dépôt.

⚠️ Le refus de certains cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à certaines fonctionnalités du site.

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4. Sécurité et confidentialité

MA SONO 37 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles qu’elle estime utiles au regard de la nature des données afin d’en assurer la sécurité, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’emails de la part de MA SONO 37, vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans le pied de page de chaque message.