Charte de Protection des Données Personnelles

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La présente Charte a pour objectif d’informer les clients et prospects des conditions dans lesquelles MA SONO 37 collecte et traite leurs données à caractère personnel lorsqu’ils utilisent le site www.ma-sono-37.com.

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1. Définitions
1.1. Données à caractère personnel
Toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.

1.2. Cookie ou Cookies
Fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (PC, tablette, téléphone portable) à l’occasion de la consultation de nos sites grâce à votre navigateur internet.

1.3. Terminal
Équipement matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter un site Internet.

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2. Protection des Données à caractère personnel
2.1. Modalités de collecte

2.1.1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Jordi SAEZ, contact@ma-sono-37.fr

 

2.1.2. MA SONO 37 est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires de collecte (formulaire de contact) ou lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter pour recevoir nos informations.

 

2.1.3. Nous utilisons votre courriel pour l'envoi d'une newsletter. La base juridique de ce traitement est votre consentement exprès (article 6.1.a du RGPD), recueilli à l'aide d'une case à cocher non pré-cochée.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque courriel ou en nous contactant directement.

 

2.1.4. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte par un astérisque ou une mention spécifique.

 

2.1.5. MA SONO 37 est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu l’autorisation de votre part.

 

2.2. Finalités et bases légales du traitement
Les Données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé pour :
- La gestion de la relation client et prospect (bases légales : exécution contractuelle ou intérêt légitime),
- L’envoi de newsletters et d'offres commerciales (base légale : consentement),
- Le respect des obligations légales et réglementaires (ex. : facturation, comptabilité).

 

2.3. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
- Données clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (les pièces comptables et factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales).
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
- Données liées aux newsletters : jusqu’au retrait de votre consentement ou désabonnement.
- Cookies : 13 mois maximum pour le dépôt des cookies non essentiels et 6 mois pour le choix du consentement.

 

2.4. Destinataires des données
Ont accès aux Données à caractère personnel que vous communiquez :
– Les services internes de MA SONO 37.
– Les prestataires techniques sous-traitants de MA SONO 37 (hébergeur du site, outil d'envoi d'emails, solution de mesure d'audience).

 

2.5. Transfert hors Union Européenne
Certains traitements peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union Européenne via nos prestataires techniques. Dans ce cas, MA SONO 37 s’assure que des garanties appropriées sont encadrées (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission européenne) afin de garantir un niveau de protection adéquat.

 

2.6. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable (articles 15 à 22 du RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15)
- Droit de rectification (article 16)
- Droit à l’effacement (article 17)
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit à la portabilité des données (article 20)
- Droit d’opposition au traitement (article 21)
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77) : www.cnil.fr

Exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :
- Par courrier : MA SONO 37, 4 rue Léon Boyer, 37000 Tours
- Par courriel : contact@ma-sono-37.fr
(Une copie d'un justificatif d'identité pourra vous être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité). Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

 

3. Cookies

3.1. Cookies utilisés

 

3.1.1. Cookies fonctionnels et techniques : indispensables à la navigation, à l’utilisation des fonctionnalités de base

et à la sécurité du site.

 

3.1.2. Cookies de fonctionnalité : permettent d’optimiser l’affichage et la navigation selon votre Terminal.

 

3.1.3. Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site pour en améliorer l'ergonomie.

 

3.1.4. Cookies de partage réseaux sociaux : permettent de partager des contenus sur les plateformes sociales. Ces tiers peuvent suivre votre navigation si vous utilisez leurs boutons.

 

3.2. Gestion des Cookies
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de tout ou partie des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment via l'outil de gestion des cookies disponible en bas de page de notre site, ou en paramétrant votre navigateur internet.

 

4. Sécurité et confidentialité
MA SONO 37 met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et d'empêcher leur altération, perte ou accès non autorisé.